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       Le rôle de la commission de rachat de credit surendettement

     Le rôle de la commission de rachat de credit surendettement Le rôle de la commission de rachat de credit surendettement est de définir un « plan de marche» qui doit amener le débiteur à redresser sa situation. Ce plan de redressement est établi par la commission sur la base des renseignements qui lui ont été fournis par le débiteur à partir desquels la commission dresse un bilan de la situation. Ce plan peut être adopté ou sa négociation peut aboutir à un constat de désaccord.









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